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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chère utilisatrice, cher utilisateur,

Soffass respecte votre vie privée et protège vos données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous une note d’information, établie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen n° 679/2016, relatif à la protection des données personnelles (ci-après dénommé pour des raisons de concision uniquement le « Règlement ») pour le traitement de vos données personnelles que vous accordez lorsque vous naviguez sur nos sites web et/ou utilisez les services qui y sont contenus.

 Ce document présente les règles générales applicables au traitement des données, les règles applicables aux cookies et les modalités de consentement ou de refus des traitements des données personnelles.

 Vos données personnelles seront traitées par Sofidel conformément aux principes de la loi et de la règlementation. Par le traitement des données personnelles, nous entendons toute opération ou ensemble d’opérations effectuées par des procédés automatisés ou autres et appliquées à des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la connexion, la restriction, l’effacement ou la destruction.

1. PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement est Soffass S.p.A., dont le siège social est situé Via Fossanuova n. 59 – 55016 Porcari (LU) (ci-après dénommé « contrôleur des données » ou « Soffass »), qui peut être contacté à l’adresse suivante “>[email protected].

En utilisation les sites Data Protection Officer (‘DPO‘) qui peut être joint à l’adresse suivantev [email protected].  

2. CATÉGORIES ET TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

By using the sites www.nicky.eu, www.nicky.ie, www.nickytissue.co.uk, www.nicky.us, www.cosynel.be, www.kittensoft.com, www.letrefle.fr, www.thelyckefamily.com, www.nalyspapier.com/be, www.softis.de, www.sopalin.fr, www.regina.eu, www.regina.uk.com, www.sofidelshop.com (ci-après dénommés les « sites » par souci de concision), le contrôleur peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • a. Données de navigation

Ce sont tous les paramètres du système d’exploitation et de l’environnement informatique que vous utilisez, y compris l’adresse IP, la localisation (pays), les noms de domaine des ordinateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées sur les sites, l’heure des demandes, la méthode utilisée pour envoyer les demandes au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse à une demande, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), etc. Ce sont les informations qui sont collectées par les sites et qui permettent leur fonctionnement.

Nous vous informons que ces données personnelles sont utilisées par le Responsable du traitement dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation des Sites, et pour vérifier leur bon fonctionnement et identifier d’éventuels dysfonctionnements et/ou abus.

Ces données personnelles sont supprimées immédiatement après leur traitement, sauf si nous devons identifier les auteurs en cas de délits informatiques contre les sites ou des tiers.

  • b. Données fournies volontairement par l’utilisateur

Nous faisons référence aux données personnelles que vous saisissez volontairement dans les formulaires de collecte d’informations qui peuvent être présents sur les Sites, comme par exemple, le formulaire de demande d’informations de la section « Nous contacter », par lequel il vous sera demandé de saisir vos coordonnées, comme par exemple, votre prénom, votre nom, votre ville et/ou province de résidence, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que les données personnelles que vous pouvez nous fournir dans le cadre des demandes d’information envoyées aux adresses électroniques du service clientèle du contrôleur publiées sur les sites.

  • c. Données traitées au titre des services rendus en ligne

Sans préjudice de la référence aux informations spécifiques qui peuvent être disponibles dans les différentes sections des sites Web, le présent document s’applique aussi au traitement des données que vous fournissez volontairement pour l’exécution des services rendus en ligne. Nous faisons référence par exemple, au service de l’enregistrement et l’accès à votre espace personnel, au sein duquel seront traitées vos données personnelles comme vos coordonnées et vos données de contact.

  • d. Cookies

Cliquez ici pour la politique applicable aux cookies.

  • e. Données de tiers fournies volontairement par vous-même

Lors de l’utilisation des services des Sites, il est possible qu’un traitement des données personnelles des tiers que vous aurez communiquées au Responsable (comme par exemple, dans le cas de données fournies pour l’achat de produits à expédier à des tiers). À cet effet, vous agissez comme propriétaire autonome du traitement des données, garantissant dès à présent que le traitement des données appartenant à des tiers est justifié par l’acquisition préalable par vous-même du consentement du tiers.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles seront traitées, avec votre consentement si nécessaire, pour :

  1. a) permettre la navigation sur les sites et la fourniture de services comme la participation au concours, le tirage au sort conformément au règlement du concours dûment publié par le contrôleur sur le site concerné, et la gestion des profils de sécurité ;
  2. b) en référence au site web www.sofidelshop.com pour la gestion des services de vente en ligne, la facturation, le traitement des retours, la vérification de l’état des commandes passées, ainsi que pour répondre aux demandes que vous adressez au contrôleur sur le service après-vente, les informations sur les retours de produits et l’expédition.
  3. c) répondre aux demandes que vous soumettez via les formulaires appropriés disponibles sur les sites ou via les adresses électroniques du service clientèle publiées sur les sites ;
  4. d) avec votre consentement, recevoir des communications promotionnelles et marketing, y compris des bulletins d’information, des offres promotionnelles, des initiatives commerciales, du matériel publicitaire, des ventes directes et des études de marché, sur les produits et services du Responsable du traitement et/ou des Partenaires commerciaux, ainsi que des invitations à des événements et initiatives organisés par le Responsable du traitement ou les sociétés du Groupe, par des moyens automatisés (sms, mms, email, systèmes d’appels automatisés sans opérateur, utilisation des réseaux sociaux, notifications push, WhatsApp, fax) et non automatisés (courrier papier, téléphone avec opérateur) ;
  5. e) avec votre consentement, analyser vos choix d’achat et vos préférences comportementales, afin de mieux structurer les communications personnalisées et les propositions commerciales, pour effectuer des analyses générales à des fins d’orientation stratégique et de veille commerciale et, en général pour les activités de profilage ;
  6. f) à des fins d’évaluation statistique et de suivi ; cette finalité implique une analyse d’informations agrégées qui ne se rapportent pas à des personnes physiques identifiées ou identifiables et ne constituent donc pas des données personnelles et ne permettent en aucun cas au Responsable de retrouver votre identité ;
  7. g) satisfaire toute obligation découlant des lois, des règlements ou de la législation européenne applicables, ou pour se conformer aux demandes des autorités ;
  8. in the event that it is necessary to ascertain, exercise or defend a legal claim.
  9. g) satisfaire toute obligation découlant des lois, des règlements ou de la législation européenne applicables, ou pour se conformer aux demandes des autorités ;
  10. h) si nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit devant la justice.

4. BASE JURIDIQUE ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données personnelles pour les points a), b) et c) est l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement, car le traitement est nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés. À cet effet, la fourniture de données personnelles est facultative, mais leur absence entrainerait l’impossibilité d’accéder aux services demandés.

Le traitement aux fins de marketing et de profilage décrit aux points d) et e) est fondé sur l’octroi de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a). Votre consentement est révocable à tout moment. La communication de vos données personnelles à ces fins est donc entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation des autres services proposés par les sites. Il faut noter que le Responsable du traitement ne recueille qu’un seul consentement pour les finalités de marketing décrites dans le présent document, conformément à la disposition générale de la Garantie de la Protection des données personnelles énoncée dans les « Directives sur les activités publicitaires et concernant le spam » du 4 juillet 2013. Si, en tout état de cause, vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou de profilage, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Contrôleur des données aux adresses indiquées dans la section « Contacts » du présent avis.

Enfin, il faut noter que le traitement visé au point f) ne porte pas sur des données personnelles, et ne relève donc pas du champ d’application de la législation applicable à la protection des données personnelles et il peut donc être effectué librement par le responsable du traitement.

La finalité visée au point g) représente un traitement légitime des données personnelles au sens de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement.

Les traitements effectués aux fins visées au point h) sont fondés sur l’intérêt légitime du contrôleur au sens de l’article 6, paragraphe 1, point e), du règlement.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être partagées pour les fins indiquées, avec les destinataires suivants :

  • • Les personnes qui agissent habituellement comme Responsables du traitement conformément à l’article 28 du Règlement pour le compte du Responsable du traitement, notamment : les personnes chargées de fournir les Services (par exemple, les fournisseurs d’hébergement ou les fournisseurs de plateformes de messagerie électronique) ; les personnes autorisées à effectuer la maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communication électronique), etc. La liste complète des responsables du traitement des données est disponible en envoyant une demande écrite au contrôleur des données aux adresses indiquées dans la section « Contacts » de la présente politique.
  • • Les personnes autorisées par le responsable du traitement à traiter les données personnelles nécessaires à la réalisation d’activités strictement liées à la prestation de services, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui ont une obligation légale de confidentialité.
  • • Les personnes, entités ou autorités, responsables autonomes de traitement, auxquels il est obligatoire de communiquer des Données personnelles en vertu de dispositions de la loi ou d’ordres des autorités.
  • • Vos données peuvent être accessibles à d’autres sociétés du groupe Sofidel aux fins énoncées ci-dessus et/ou à des fins administratives et comptables, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), et aux considérants 47 et 48 du Règlement.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines de vos données personnelles sont partagées avec des entités qui peuvent être situées en dehors de l’Espace économique européen. Le Responsable du traitement veille à ce que le traitement de vos données personnelles par ces parties se fasse dans le respect des articles 44 à 49 du Règlement. En effet, les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur une autre base juridique appropriée. De plus amples informations sont disponibles en envoyant une demande écrite au Responsable aux adresses indiquées dans la section « Contacts » du présent avis.

7. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles traitées aux fins énoncées aux sections a) et c) seront conservées aussi longtemps que strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Les données personnelles traitées pour les finalités visées au point b) sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, à la fourniture de garanties légales ou contractuelles, conformément aux délais de conservation requis par la loi (voir aussi, notamment, l’article 2946 du Code civil et suivants).
Pour les finalités visées aux sections c) et d), vos données personnelles seront traitées pendant la période strictement nécessaire aux finalités de la collecte, en respectant le principe de minimisation visé à l’article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD et, en tout état de cause jusqu’à ce que votre consentement soit révoqué. En cas de retrait du consentement, les données traitées aux fins des sections c) et d) ci-dessus seront définitivement supprimées ou rendues anonymes.

En général, le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à toute obligation règlementaire à laquelle il est soumis ou pour répondre à toute exigence légale. Le contrôleur pourra conserver vos données personnelles pendant la période prévue et autorisée par la loi pour se protéger de poursuites légales (art. 2947 du Code civil).

Plus d’informations sur la période de conservation des données et les critères utilisés pour déterminer cette période sont disponibles en envoyant une demande écrite au responsable du traitement des données à l’adresse des « Contacts » indiqués dans ce document.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles à tout moment. En particulier, vous pourrez demander la rectification (ex art. 16), l’effacement (ex art. 17), la limitation (ex art. 18) et la portabilité des données (ex art. 20), qu’elles ne fassent pas l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte aussi significativement (ex art. 22), ainsi que la révocation de tout consentement que vous avez pu donner (ex art. 7, par.3).

En outre, vous pouvez faire une demande d’opposition au traitement de vos données personnelles où vous apportez la preuve des raisons justifiant votre opposition : le responsable du traitement se réserve le droit d’évaluer votre demande, qui ne serait pas acceptée en cas d’existence de motifs légitimes nécessaires au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés. Nous vous informons aussi que vous avez le droit de vous opposer à tout moment et sans justification au profilage et à l’envoi de marketing direct par des moyens automatisés (par exemple, sms, mms, email, systèmes d’appel automatisés sans opérateur, utilisation des réseaux sociaux, notifications push, WhatsApp, fax) et autres (courrier papier, téléphone avec opérateur). En outre, en ce qui concerne le marketing direct, cela ne porte pas préjudice à la possibilité d’exercer ce droit aussi en partie, c’est-à-dire, dans le cas présent, en s’opposant par exemple, uniquement à l’envoi de communications promotionnelles par des moyens automatisés.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable aux adresses indiquées dans la section « Contacts » de la présente politique.

Dans tous les cas, vous aurez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (Garantie de la protection des données personnelles), conformément à l’article 77 du Règlement, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur, ou d’intenter une action en justice conformément à l’article 79 du Règlement.

9. CHANGEMENTS

Le Responsable se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour tout ou partie du contenu en cas de changements de la législation applicable. Le Responsable du traitement vous invite donc à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la Politique de confidentialité afin d’être toujours au courant des données collectées et de l’utilisation qui en est faite par le Responsable du traitement.

10. CONTACTS

Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute autre demande, écrivez au contrôleur des données à l’adresse suivante at [email protected]. Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données au bureau du contrôleur des données à l’adresse ci-dessus et/ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]  

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